MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Intesa immobilier

Gestion locative, location, syndic de copropriété et transaction

SARL au capital de 10 000€

Numéro de Siret : 81872964200012

Numéro RCS : Marseille B 818 729 642

Carte Professionnelle : CPI 1310 2016 000 005 233 délivrée par la C.C.I des BDR

Garantie financière

Compagnie Européenne de Garanties et Cautions : 16 rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 92919 - LA DEFENSE CEDEX

Syndic de copropriété

Attestation de garantie financière syndic de copropriété 2024

Gestion Immobilière

Attestation de garantie financière gestion locative 2024

Assurance professionnelle

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle 2024

Hébergement

Le site est hébergé par la société O2switch.

SAS au capital de 100 000 €

Siret : 510 909 80700024 - RCS Clermont Ferrand

Opérateur Télécom déclaré ARCEP - 09/2989 - AS50474

Téléphone : 04 44 44 60 40

Propriété intellectuelle et contrefaçons

• Les éléments de design de ce site, graphisme, logo, textes et images, sont la propriété respective de leurs auteurs et bénéficient à ce titre de la protection juridique prévue à cet effet. Toute reproduction, emprunt, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de ce site par tout moyen ou procédé, sans l'autorisation express préalable des auteurs, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites dans le cadre défini par la législation.
• La création d'un lien hypertexte vers le site est autorisée sans frame, sauf autorisation express préalable de l'éditeur. L'éditeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertexte auront été installés.
• En utilisant le présent site, l'internaute accepte les présentes conditions d'utilisation décrites ci-dessus. Tout litige résultant de l'utilisation de ce site ou de la diffusion des informations qu'il contient sera de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille faisant application de la loi française.

Nom du médiateur en cas de litige

En application de l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et du décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, en cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (ANM CONSO), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer : ANM CONSO - 2, rue de Colmar - 94300 VINCENNES - www.anm.mediation.com

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données qui vous concernent.

Formulaires

Les informations personnelles recueillies par le biais des formulaires ne seront pas divulguées à des personnes autres que celles composant notre établissement. Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d'autres obligatoires et clairement indiquées comme telles afin que vos réponses soient suffisantes pour nous permettre de traiter l'information.

Droit d'accès

Les listes de diffusion d'Intesa Immobilier sont absolument confidentielles. Si votre E-Mail y figure, il ne sera en aucun cas communiqué à des tiers. Vous avez à tout moment la possibilité de modifier votre E-mail ou de le désactiver si vous souhaitez ne plus figurer dans ce fichier. Pour valider l'une de ces rectifications, vous pouvez nous contacter.

Conception du site

Logilink